HONORAIRES

À PROPOS DES HONORAIRESLa relation de confiance entre un avocat et son client passe également par la question financière.

Il est indispensable que le tarif de l’avocat soit transparent et clair.

Les honoraires du cabinet sont annoncés et convenus avec le client dès la fin de la première consultation et seront matérialisés par une convention d’honoraires.

PREMIÈRE CONSULTATION
La première consultation est facturée, mais sera déduite de l'honoraire forfaitaire prévu pour la procédure, en cas d'ouverture d'un dossier au sein du cabinet dans le mois suivant le rendez-vous.
TARIF FORFAITAIRE UNIQUEMENT
Il est trop complexe de pouvoir évaluer dès le premier rendez-vous, le temps exact que passera l'avocat sur le dossier de son client.

Ainsi, afin de faciliter l'évaluation du coût des frais par le client, Maître CHARLUT propose de fixer le montant des honoraires sur la base d'un forfait.

L'honoraire forfaitaire est fixé d'un commun accord entre l'avocat et le client, en fonction de la nature de l'affaire et des difficultés prévisibles attachées au dossier, au regard des éléments communiqués par le client.
RÉMUNÉRATION SUR LE RÉSULTAT
Dans certaines hypothèses, il sera possible de limiter la facturation forfaitaire, compensée par une rémunération complémentaire sur le résultat ou les gains obtenus, grâce à la procédure.

Le « risque » financier est alors en partie partagé entre l’avocat et son client (en revanche, la loi interdit à l’avocat d’être entièrement rémunéré en fonction du seul résultat).
CONVENTION D'HONORAIRES
Depuis la loi « MACRON » du 6 août 2015, il est obligatoire d'établir dans tous les dossiers, une convention d'honoraires écrite entre l'avocate et son client, sauf en cas d'urgence ou de force majeur ou lorsque l'avocat intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale (ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
MODALITÉ DE PAIEMENT
D'un commun accord, le paiement échelonné pourra être mis en place (mais l'intégralité des honoraires devra avoir été soldé avant la fin de la procédure).
PROTECTION JURIDIQUE
Le client est invité à vérifier si toute ou partie de la rémunération de l'avocat peut être couverte par une assurance de protection juridique.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Sous réserve de remplir les conditions légales et règlementaires applicables en la matière Maître Audrey CHARLUT accepte d’intervenir au bénéficie de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle).

Il conviendra alors de compléter un dossier et de fournir l’intégralité des pièces nécessaires, avant l’audience.
Logo Charlut Avocat
12 place du Colonel Mouret, 84200 Carpentras
06 76 99 61 02
audreycharlutavocat@gmail.com

CONTACTEZ MOI

Copyright © Charlut Avocat 2021